Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Le Grimoire Oublié, accessible à l’adresse :

https://legrimoireoublie.be

Le site est exploité par Le Grimoire Oublié, ci-après dénommé « nous », « notre » ou « Le Grimoire Oublié ».

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur agissant à des fins privées.

En validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter.

Elles sont complétées, notamment, par notre Politique d'expédition et de livraison, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité, accessibles sur notre site.


2. Produits

Nous apportons le plus grand soin à la présentation, aux photographies et à la description de nos produits afin de vous permettre de faire votre choix en toute connaissance de cause.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de couleur, de rendu ou d'apparence peuvent exister entre les photographies affichées à l'écran et le produit réellement reçu, notamment en fonction des réglages de votre appareil.

Les créations artisanales peuvent également présenter de légères variations d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont inhérentes à leur fabrication artisanale et ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leurs dimensions, leur poids, leur parfum, leurs conditions d'utilisation ou leurs éventuelles particularités, sont indiquées sur leur fiche produit lorsqu'elles sont pertinentes.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'une création est proposée en quantité limitée, en précommande ou nécessite une fabrication spécifique ou un délai de préparation particulier, cette information est indiquée sur la fiche du produit.


3. Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre boutique en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier les informations introduites et de corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.

Nous pouvons exceptionnellement refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • de suspicion de fraude ;
  • d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit ;
  • d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
  • de problème de paiement ;
  • ou de toute autre circonstance légitime prévue par la réglementation applicable.

Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, lorsqu'un paiement a déjà été effectué, les sommes concernées vous seront remboursées.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Le prix applicable à votre commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Toute promotion, réduction de prix ou offre spéciale est soumise aux conditions qui lui sont propres et aux règles légales applicables.

Une promotion ou une réduction de prix ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n'a aucune incidence sur une commande déjà confirmée.


5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur notre boutique.

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés sur notre site.

Nous n'avons pas accès aux données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé ou de problème empêchant sa validation, la commande ne pourra être traitée tant que le paiement n'aura pas été confirmé.


6. Abonnements et box littéraires

Certaines de nos box littéraires peuvent être proposées sous forme d'abonnement.

Lorsque vous souscrivez à un abonnement, les modalités applicables, notamment le prix, la fréquence de renouvellement, les conditions de paiement et les modalités de résiliation, sont indiquées lors de la souscription.

La gestion technique des abonnements est assurée notamment au moyen de Seal Subscriptions.

Sauf indication contraire lors de la souscription, l'abonnement est renouvelé selon la fréquence choisie jusqu'à sa résiliation.

Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement selon les modalités indiquées dans votre espace client ou dans les informations communiquées lors de votre souscription.

La résiliation d'un abonnement n'affecte pas les commandes déjà définitivement conclues avant sa prise en compte.

Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation lorsqu'elle est applicable, restent pleinement applicables.


7. Précommandes et créations à venir

Certains produits peuvent être proposés en précommande ou avec une disponibilité prévue à une date ultérieure.

Les informations relatives à la disponibilité estimée et au délai de préparation sont indiquées sur la fiche du produit ou lors de la commande.

Lorsqu'une commande contient à la fois des produits immédiatement disponibles et des produits disponibles ultérieurement, les modalités d'expédition sont précisées sur le site ou lors de la commande.

Sauf indication contraire, les produits peuvent être regroupés afin d'être expédiés lorsque l'ensemble de la commande est disponible.


8. Préparation et expédition

Chaque commande est préparée avec soin dans notre atelier.

Les produits disponibles en stock sont généralement préparés et remis au transporteur sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Certaines créations artisanales réalisées à la demande ou nécessitant un temps de maturation peuvent nécessiter un délai de préparation plus long.

Dans ce cas, le délai indiqué directement sur la fiche du produit fait foi.

Lors des périodes de forte activité, notamment les fêtes, lancements, préventes ou collections saisonnières, les délais de préparation peuvent exceptionnellement être rallongés.

Une fois la commande remise au transporteur, un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé avec, lorsque le service le permet, un lien de suivi.

Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition et de livraison.


9. Livraison

Nous livrons actuellement dans les destinations proposées au moment de la commande.

Les modalités, tarifs et éventuelles restrictions de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte à partir du montant indiqué sur notre boutique au moment de la commande.

Nous restons votre interlocuteur pour toute question ou difficulté concernant la livraison de votre commande.

En cas de retard, de colis non reçu ou de problème de livraison, nous vous invitons à nous contacter directement afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison.


10. Réception de la commande

Nous vous recommandons de vérifier l'état de votre colis et de son contenu lors de sa réception.

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à :

info@legrimoireoublie.be

Nous vous recommandons, lorsque cela est possible, de joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné afin de faciliter le traitement de votre demande.

Vous n'avez pas à traiter directement le problème avec le transporteur : Le Grimoire Oublié reste votre interlocuteur.

Les produits défectueux ou non conformes bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.

Pour les biens de consommation neufs, cette garantie est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la législation belge applicable.

Cette garantie ne peut être limitée ou supprimée par les présentes Conditions générales de vente.


11. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande de produits, ce délai commence en principe à courir à partir du lendemain de la réception du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à :

info@legrimoireoublie.be

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur notre site.

Après nous avoir informés de votre décision, le produit doit nous être retourné dans le délai légal applicable.

Les modalités pratiques relatives aux retours, aux frais de retour et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, il s'applique également aux produits vendus en promotion ou bénéficiant d'une réduction de prix.


12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi.

Peuvent notamment être concernés certains produits :

  • confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
  • clairement personnalisés ;
  • qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ;
  • ou pour lesquels une autre exception légale au droit de rétractation est applicable.

Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique à un produit proposé sur notre boutique, celle-ci est indiquée clairement avant la validation de la commande.

Le simple fait qu'un produit soit artisanal, fabriqué en petite quantité ou vendu en promotion ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.


13. Retours et remboursements

Les modalités pratiques relatives à l'exercice du droit de rétractation, aux frais de retour et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

En cas de rétractation, les frais directs de retour sont en principe à la charge du consommateur lorsque cette information a été communiquée avant la conclusion de la vente.

Cette règle ne s'applique notamment pas lorsque le retour est lié à un produit défectueux, non conforme ou à une erreur qui nous est imputable.

Les produits doivent être manipulés avec précaution.

Le consommateur peut examiner le produit dans les limites de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une éventuelle dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, dans les conditions prévues par la loi, engager la responsabilité du consommateur.

Les produits en promotion ne sont pas exclus du droit de rétractation en raison de leur seul caractère promotionnel.


14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Le Grimoire Oublié, notamment :

  • les textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • graphismes ;
  • logos ;
  • noms de collections ;
  • créations graphiques ;
  • visuels ;
  • contenus éditoriaux ;
  • éléments d'identité de marque ;

sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de notre part, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Le nom Le Grimoire Oublié, son logo, son identité visuelle et les éléments associés ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation préalable.

Les photographies, illustrations et créations présentées sur notre boutique ne peuvent notamment pas être copiées, reproduites ou utilisées pour commercialiser des produits ou services similaires.


15. Avis et contenus transmis par les clients

Lorsque vous publiez un avis ou nous transmettez un contenu destiné à être publié sur notre site ou nos réseaux sociaux, vous vous engagez à disposer des droits nécessaires sur ce contenu et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons retirer ou ne pas publier un contenu manifestement illégal, diffamatoire, injurieux, trompeur, contrefaisant ou contraire aux règles applicables.

Lorsque nous souhaitons réutiliser un contenu client à des fins promotionnelles, nous le faisons dans le respect des droits applicables et des autorisations nécessaires.

Les modalités relatives à la collecte et à la publication des avis peuvent également dépendre des outils utilisés sur notre boutique.


16. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité avant de les utiliser.


17. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir notre site accessible et fonctionnel.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison :

  • d'opérations de maintenance ;
  • de mises à jour ;
  • de problèmes techniques ;
  • d'une défaillance d'un prestataire ;
  • ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne pouvons pas garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur.

Ces circonstances ne portent toutefois pas atteinte aux droits légaux du consommateur concernant une commande déjà conclue.


18. Utilisation du site

L'utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données du site ;
  • de transmettre volontairement des virus ou logiciels malveillants ;
  • de copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
  • d'utiliser des systèmes automatisés destinés à extraire massivement les contenus du site sans notre autorisation ;
  • de porter atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de tiers.

19. Responsabilité

Nous sommes responsables, conformément aux dispositions légales applicables, des produits que nous vendons et des obligations qui nous incombent en tant que vendeur professionnel.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou contourner les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.

Nous ne pouvons notamment pas exclure ou limiter notre responsabilité lorsque la loi ne nous permet pas de le faire.


20. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes et de votre utilisation de notre site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, comment elles sont utilisées, avec quels prestataires elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.


21. Service client et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

Le Grimoire Oublié
E-mail : info@legrimoireoublie.be
Téléphone : +32 497 74 21 51

Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable lorsqu'un problème survient.


22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient s'appliquer au consommateur en vertu du droit européen ou du droit du pays dans lequel il réside.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Les droits dont disposent les consommateurs pour saisir les organismes compétents, les juridictions compétentes ou les mécanismes légaux de règlement des litiges restent pleinement applicables.


23. Modification des Conditions générales de vente

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de notre activité, de nos services ou de la législation applicable.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion de la vente.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.


24. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente :

Le Grimoire Oublié
Rue du Piéton 23
6044 Roux (Charleroi)
Belgique

N° d'entreprise : 0808.948.029
N° de TVA : BE 0808.948.029
E-mail : info@legrimoireoublie.be
Téléphone : +32 497 74 21 51