Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Le Grimoire Oublié, accessible à l’adresse https://legrimoireoublie.be.
Le site est exploité par Le Grimoire Oublié, ci-après dénommé « nous », « notre » ou « Le Grimoire Oublié ».
En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur à des fins privées.
Les présentes Conditions générales de vente sont complétées, notamment, par notre Politique de confidentialité, notre Politique de retours et de remboursement et notre Politique d’expédition, accessibles sur le site.
2. Produits
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits afin de vous permettre de faire votre choix en toute connaissance de cause.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de couleur, de finition ou d’apparence peuvent exister entre les photographies affichées à l'écran et le produit réellement reçu, notamment en raison des réglages de votre appareil.
Les créations artisanales peuvent également présenter de légères variations d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont inhérentes à leur fabrication artisanale et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leurs dimensions, leur poids, leur parfum ou leurs éventuelles particularités, sont indiquées sur leur fiche produit lorsque cela est pertinent.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'une création est proposée en quantité limitée ou nécessite une fabrication spécifique, cette information est indiquée sur la fiche du produit.
3. Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur notre boutique en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger les informations introduites.
La commande devient définitive après validation de celle-ci et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.
Nous nous réservons la possibilité de refuser exceptionnellement une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit, d'indisponibilité exceptionnelle ou de problème de paiement.
Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, lorsqu'un paiement a déjà été effectué, les sommes concernées seront remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Le prix applicable à votre commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Toute promotion ou réduction de prix est soumise aux conditions qui lui sont propres et aux règles légales applicables.
Une réduction ou une promotion ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n'a toutefois pas d'incidence sur une commande déjà confirmée.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur notre site.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Nous n'avons pas accès aux données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de problème empêchant la validation du paiement, la commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement n'aura pas été confirmé.
6. Préparation et expédition
Chaque commande est préparée avec soin dans notre atelier.
Les produits disponibles en stock sont généralement préparés et remis au transporteur sous 1 à 2 jours ouvrés.
Certaines créations artisanales réalisées à la demande ou nécessitant un temps de maturation peuvent nécessiter un délai de préparation spécifique. Dans ce cas, le délai indiqué sur la fiche du produit fait foi.
Pendant les périodes de forte activité, notamment les fêtes, lancements, préventes ou collections saisonnières, le délai de préparation peut exceptionnellement être plus long.
Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé avec, lorsque le service le permet, un lien de suivi.
Les délais de livraison annoncés par le transporteur sont des délais indicatifs. Un retard du transporteur ne signifie pas automatiquement que la commande est annulée.
En cas de retard important ou de non-livraison, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
7. Livraison
Nous livrons aux destinations proposées au moment de la commande.
La livraison est offerte à partir du montant indiqué sur le site au moment de la commande.
Les modalités, tarifs et éventuelles restrictions de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande.
Nous demeurons votre interlocuteur pour toute question relative à la livraison de votre commande. En cas de colis non reçu ou de problème de livraison, contactez-nous directement plutôt que de contacter uniquement le transporteur.
8. Réception de la commande
Nous vous recommandons de vérifier l'état de votre colis et de son contenu lors de sa réception.
Si vous constatez qu'un article est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous rapidement à info@legrimoireoublie.be, en joignant si possible des photographies du produit et de son emballage.
Nous examinerons la situation et vous proposerons la solution appropriée conformément à vos droits légaux.
Les produits défectueux ou non conformes bénéficient notamment de la garantie légale applicable aux biens de consommation. En Belgique et dans l'Union européenne, la garantie légale de conformité de deux ans s'applique en principe aux achats effectués par un consommateur auprès d'une entreprise.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande de produits, ce délai commence en principe à courir à partir du lendemain de la réception du bien.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai, par e-mail à :
Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur le site.
Après nous avoir informés de votre décision, le produit doit nous être retourné dans le délai légal applicable.
Les modalités détaillées concernant les retours, les remboursements et les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont précisées dans notre Politique de retours et de remboursement.
Le droit de rétractation s'applique également aux produits vendus en promotion ou faisant l'objet d'une réduction de prix, sauf lorsqu'une exception légale spécifique s'applique.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi.
Peuvent notamment être concernés certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que certains produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation est applicable à un produit proposé sur notre boutique, celle-ci est indiquée clairement avant la validation de la commande.
Le caractère artisanal d'un produit ou le fait qu'il soit fabriqué en petite série ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
11. Retours et remboursements
Les modalités pratiques relatives à l'exercice du droit de rétractation, aux frais de retour et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursement.
En cas de rétractation, les frais de retour sont en principe à la charge du consommateur lorsque cette information a été communiquée avant la conclusion de la vente, sauf notamment lorsque le produit est défectueux, non conforme ou que le retour résulte d'une erreur de notre part.
Les produits doivent être manipulés avec précaution. Le consommateur peut examiner le produit dans les limites de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, dans les conditions prévues par la loi, engager la responsabilité du consommateur.
Les produits en promotion ne sont pas exclus du droit de rétractation en raison de leur seul caractère promotionnel.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Le Grimoire Oublié, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, noms de collections, créations graphiques, visuels, contenus éditoriaux et éléments de marque, sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Le nom Le Grimoire Oublié, son identité visuelle, son logo et les éléments associés ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation préalable.
Les photographies et créations présentées sur notre boutique ne peuvent notamment pas être copiées ou utilisées pour commercialiser des produits similaires.
13. Avis et contenus envoyés par les clients
Lorsque vous publiez un avis ou nous transmettez un contenu destiné à être publié sur notre site ou nos réseaux sociaux, vous vous engagez à disposer des droits nécessaires sur celui-ci et à ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers.
Nous pouvons retirer un avis ou un contenu qui serait manifestement illégal, diffamatoire, injurieux, trompeur, contrefaisant ou contraire à nos règles de publication.
Lorsque nous souhaitons réutiliser un contenu client à des fins promotionnelles, nous le faisons dans le respect des droits applicables et des autorisations nécessaires.
14. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité avant de les utiliser.
15. Disponibilité du site
Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ne pouvons pas garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur.
16. Utilisation du site
L'utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données du site ;
-
de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
-
de copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;
-
d'utiliser des systèmes automatisés destinés à extraire massivement les contenus du site ;
-
de porter atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
17. Responsabilité
Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales applicables des produits que nous vendons et des obligations qui nous incombent en tant que vendeur professionnel.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.
Nous ne pouvons notamment pas exclure ou limiter notre responsabilité lorsque la loi ne nous permet pas de le faire.
18. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique explique notamment quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, comment elles sont utilisées, avec quels prestataires elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.
19. Service client et réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
Le Grimoire Oublié
E-mail : info@legrimoireoublie.be
Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable en cas de problème.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient s'appliquer au consommateur en vertu du droit européen ou du droit de son pays de résidence.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Les droits dont disposent les consommateurs pour faire appel aux organismes compétents ou aux mécanismes légaux de règlement des litiges restent pleinement applicables.
21. Modification des Conditions générales de vente
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de notre activité ou de la législation applicable.
La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la conclusion de la vente.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
22. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente :
Le Grimoire Oublié
E-mail : info@legrimoireoublie.be